Conditions générales d'utilisation du SITE Internet www.jesuisencolere.com
1. PREAMBULE
Le site <www.jesuisencolere.com>, ci-après le SITE, est un site Internet dont l’objectif est de permettre à ceux qui le souhaitent d’exprimer leur colère et de la partager.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après CGU, du SITE décrivent les conditions d’accès aux services proposés.
La Société JSEC, ci-après la SOCIETE, est l’éditeur du SITE et propriétaire des Services proposés par ce SITE. (http://www.jesuisencolere.com/conditions).
Toute personne ayant un accès au SITE, quelque soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au SITE, est appelée « utilisateur », ci-après l’UTILISATEUR.
Toute message mis en ligne sur le SITE et destiné à exprimer sa colère est appelé « message de colère, ci-après MESSAGE DE COLERE.
Tout UTILISATEUR s’inscrivant sur le SITE en deviendra membre, ci-après le MEMBRE.
Tout UTILSATEUR pourra consulter les MESSAGES DE COLERE mis en ligne et les COMMENTAIRES qui y seront associés, ci-après le COMMENTAIRE.
Tout MEMBRE aura accès à un « compte » personnel, ci-après le COMPTE et pourra mettre en ligne ses propres MESSAGES DE COLERE sur un espace spécialement dédié à cet effet, ci-après l’ESPACE COLERE.
L’ESPACE COMMENTAIRES est consacré à la rédaction de COMMENTAIRES par tout MEMBRE en réaction aux MESSAGES DE COLERE mis en ligne.
Tout MEMBRE pourra enfin suivre ses MESSAGES DE COLERE préférés ou ceux qu’il a commentés.
2. PREAMBULE
Tout UTILISATEUR peut prendre connaissance des présentes CGU sur le SITE. Ces CGU peuvent être amenées à évoluer et faire l’objet de modifications, la version des CGU en vigueur étant exclusivement celle publiée sur le SITE.
Tout MEMBRE qui s’engage sur le SITE rédigeant un COMMENTAIRE ou en envoyant un MESSAGE DE COLERE déclare avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées.
Tout MEMBRE qui rédige un MESSAGE DE COLERE ou un COMMENTAIRE s’engage à respecter la charte (http://www.jesuisencolere.com/charte). Le MEMBRE accepte les présentes CGU du seul fait de la rédaction d’un MESSAGE DE COLERE ou d’un COMMENTAIRE.
3. FONCTIONNEMENT DU SITE
3.1. Conditions d’inscription
L’inscription au SITE est gratuite.
Pour devenir MEMBRE, il convient d’être âgé(e) d’au minimum 18 ans et d’avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale, avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription et avoir lu et accepté les présentes CGU lors de l’inscription.
Le MEMBRE garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le MEMBRE s'engage à informer la SOCIETE sans délai, en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription ou, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications sur son COMPTE.
La SOCIETE se réserve la possibilité de demander à tout MEMBRE de justifier, à tout moment, de leur âge et de leur identité. La SOCIETE se réserve le droit de radier tout COMPTE dès lors que le MEMBRE aura fourni de fausses informations lors de la création de son COMPTE ou que les obligations décrites dans les présentes CGU ou les lois et règlements en vigueur ne sont pas respectés.
L’inscription permet aux MEMBRES de créer gratuitement un COMPTE et d’ouvrir une page dans laquelle il pourra mettre en ligne dans les conditions décrites au point 6. Le COMPTE est personnel et ne peut être transféré ni cédé à un tiers.
La SOCIETE se réserve le droit de corriger les fautes orthographiques contenues dans les récits mis en ligne sur le SITE, tout en abstenant d’en modifier le contenu.
3.2. Identifiants du MEMBRE
Lorsque les conditions nécessaires à son inscription sont remplies, le MEMBRE dispose d'un COMPTE accessible par la saisie de ses identifiants, composés de son pseudo et d'un mot de passe. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent être ni communiqués ni partagés avec des tiers. Le MEMBRE est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses identifiants et de toutes les conséquences découlant d’actions qui pourront être faites sous son COMPTE et/ou avec son mot de passe.
Dans le cas où un MEMBRE diffuserait ou utiliserait ses identifiants de façon contraire à leur destination, la SOCIETE se réserve le droit de radier le COMPTE du MEMBRE, sans préavis et dans les formes décrites au point 3.6.
En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses identifiants, le MEMBRE s’engage à en informer immédiatement la SOCIETE et à s’assurer qu'à l'issue de chaque session, il se déconnectera. La SOCIETE ne pourra être tenue pour responsable des pertes ou dommages survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
3.3. Convention de preuve
Le MEMBRE déclare avoir été informé qu’en cas de litige, toute saisie de ses identifiants ou tout document technique établissant l’utilisation du SITE, notamment par la saisine de ses identifiants, vaudra preuve de l’utilisation du SITE par ce dernier.
3.4. Clôture de son COMPTE par le MEMBRE
Tout MEMBRE peut, à tout moment, clôturer son COMPTE en envoyant un courrier électronique directement sur le SITE à l’adresse <www.jesuisencolere.com> dans la rubrique « mon COMPTE », la clôture intervenant sans délai.
3.5. Accès aux services du SITE par les UTILISATEURS
Tout UTILISATEUR dispose d’un accès à l’ESPACE COLERE et peut ainsi consulter les MESSAGES DE COLERE ET LES COMMENTAIRES mis en ligne, rédiger des COMMENTAIRES.
3.6. Radiation de COMPTE
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le MEMBRE aux présentes CGU, la SOCIETE se réserve le droit de radier son COMPTE, immédiatement et sans préavis.
4. DROITS D’AUTEUR
La SOCIETE est titulaire régulier des droits sur l’ensemble du contenu figurant sur le SITE. A l´exception des MESSAGES DE COLERE qui sont mis en ligne et qui sont la propriété de leurs auteurs et des logos associés qui sont automatiquement appelés par l´effet de la mise en ligne des MESSAGES DE COLERE sans intervention aucune de la SOCIETE.
La SOCIETE est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale, ainsi que sur les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le SITE.
La SOCIETE consent à l’UTILISATEUR le droit de reproduire tout ou partie du contenu du SITE aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti à un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que se soit est strictement interdite.
L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
La création d'un lien hypertexte simple vers la page d’accueil du SITE est autorisée dans la mesure où ce lien donne accès à la page d’accueil du SITE et n’a qu’une finalité d’information.
Nonobstant les droits de reproduction et de stockage, dans les conditions strictement décrites ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de la SOCIETE, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos effectués à partir des éléments du SITE de la SOCIETE est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle des bases de données figurant sur le SITE, et protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code la Propriété Intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données, est interdite sauf autorisation expresse de la SOCIETE.
5. INFORMATIQUE ET LIBERTES - PROTECTION DES DONNEES
Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Loi dite « Informatique et Libertés », le traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé à partir du SITE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui a délivré un récépissé déclaration enregistré le ………… sous le n° ………...
La SOCIETE s’engage à protéger toutes les données à caractère personnel recueillies et à les traiter avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 précitée.
Tout MEMBRE dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la Loi “Informatique et Libertés”). Tout MEMBRE peut exercer ce droit en écrivant à contact@jesuisencolere.com, ou sur le présent SITE avec votre code d’accès au service "Mon compte".
La SOCIETE se réserve le droit d'utiliser les adresses IP collectées, conformément aux articles 6-II et 6-II bis de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), pour l’identification des Internautes, sur demande de l’autorité judiciaire, conformément ou sur celle des agents individuellement désignés et habilités des services de police ou de gendarmerie mais aussi pour identifier les MEMBRES et internautes qui contreviendraient aux présentes CGU. Dans cette dernière hypothèse, la SOCIETE est ainsi en mesure de transmettre l’adresse IP concernée aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification et obtenir ainsi la radiation éventuelle du MEMBRE, voire, si la SOCIETE l’estime nécessaire, la transmettre directement aux autorités compétentes.
6. L’ESPACE COLERE – L’ESPACE COMMENTAIRES
La participation à l’ESPACE COLERE et à l’ESPACE COMMENTAIRES proposés par le SITE impliquent le respect de la charte suivante :
CHARTE D’UTILISATION
Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation, ci-après CPU, décrivent les conditions dans lesquelles les MEMBRES peuvent participer en ligne à l’ESPACE COLERE et à l’ESPACE COMMENTAIRES.
Les CPU viennent en complément des Conditions Générales d’Utilisation, ci-après CGU, fixant les règles générales d’utilisation du SITE. Ainsi, tout MEMBRE ou tout UTILISATEUR acceptent, sans aucune réserve, les CGU et les CPU du seul fait de sa visite sur le SITE.
6.1. Définitions
L’ensemble des MESSAGES DE COLERE et COMMENTAIRES mis en ligne par les MEMBRES sur l’ESPACE COLERE et l’ESPACE COMMENTAIRES, ci-après ESPACES CONTRIBUTIONS, sous quelque forme que se soit (textes, images, photos, données…) sont appelées « contributions », est appelé « contributions », ci-après les CONTRIBUTIONS. Tout MEMBRE déposant des CONTRIBUTIONS est appelé « contributeur », ci-après le CONTRIBUTEUR.
Tout UTILISATEUR consultant des CONTRIBUTIONS est appelé « lecteur », ci-après le LECTEUR.
6.2. Modalités d’accès et de participation aux ESPACES CONTRIBUTIONS
Tout LECTEUR peut librement accéder aux ESPACES CONTRIBUTIONS.
Tout MEMBRE peut participer aux ESPACES CONTRIBUTIONS après saisie de son pseudo et de son mot de passe.
6.3. Droits et devoirs
a. Droits et devoirs des LECTEURS
Tout LECTEUR doit respecter les droits de propriété intellectuelle des CONTRIBUTEURS auteurs. Ils doivent notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les CONTRIBUTIONS publiées par d’autres CONTRIBUTEURS sur d’autres supports sans l’accord de leur auteur.
b. Droits et devoirs des CONTRIBUTEURS
Tout CONTRIBUTEUR demeure l’auteur du contenu des CONTRIBUTIONS qu’il publie et certifie détenir tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf autorisation expresse de cet auteur ou de certaines hypothèses prévues par la Loi qui reconnaît notamment un droit de citation.
Tout CONTRIBUTEUR s’engage à ne pas reproduire de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation ;
Toutes les CONTRIBUTIONS mises en ligne sur les ESPACES CONTRIBUTIONS sont publiées sous la propre responsabilité de leur CONTRIBUTEUR auteur. A ce titre, les CONTRIBUTEURS doivent s’engager à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le droit des personnes en s’interdisant notamment de :
- télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que se soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et des données,
- harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que se soit un ou plusieurs autres participants aux ESPACES CONTRIBUTIONS,
- violer la vie privée d’autrui,
- mentionner des données personnelles comme les adresses ou numéros de téléphone d’autrui,
- proférer des attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
- porter atteinte à la pensée des autres CONTRIBUTEURS, en formulant des insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations, des propos dénigrants, diffamatoires ou portant atteinte à leur image. De manière générale, ne pas formuler de tels propos destinés à porter atteint à l’image ou à la réputation d’une marque ou de toute personne physique ou morale, de quelque manière que se soit,
- se substituer aux modérateurs,
- pratiquer de multipostage,
- utiliser le SITE à des fins publicitaires ou commerciales,
- envoyer des courriers électroniques non sollicités à visée publicitaire (spams).
Le CONTRIBUTEUR s’engage également à ne pas :
- insérer, dans ses CONTRIBUTIONS, des références à des noms propres ou d'entreprise ou expressions qui permettent de reconnaître une personne physique ou morale, des marques, des services ou des prestations commerciales ou des liens vers d’autres Sites Web qui pourraient être assimilés à de la publicité détournée,
- insérer, dans ses CONTRIBUTIONS, des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des Sites extérieurs qui sont contraires aux lois et aux règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CPU ainsi qu’aux CGU.
- insérer dans ses CONTRIBUTIONS un contenu hors sujet au point de nuire au débat;
- rédiger des CONTRIBUTIONS identiques ou similaires à répétition.
Tout LECTEUR ou CONTRIBUTEUR doit informer sans délai la SOCIETE de toute action en justice et de toute plainte concernant le contenu de ces CONTRIBUTIONS.
6.4. Modération des ESPACES CONTRIBUTIONS
En raison de l’instantanéité et de l’importance du nombre de CONTRIBUTIONS postées sur les ESPACES CONTRIBUTIONS, la SOCIETE ne peut assurer une modération sur l’ensemble de ces CONTRIBUTIONS mises en ligne sur le SITE.
La SOCIETE a donc choisi de modérer les CONTRIBUTIONS a posteriori afin d’assurer la liberté d’expression, tout en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d’Internet pour assurer le respect des lois en vigueur.
Les CONTRIBUTIONS sont donc immédiatement disponibles et consultables en ligne. La SOCIETE ne procède a posteriori à aucune suppression des CONTRIBUTIONS ou sélection arbitraire de ces derniers qui ne soient fondées sur le respect des lois et règlements. La SOCIETE ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des CONTRIBUTIONS.
Les LECTEURS ou CONTRIBUTEURS participant respectivement aux ESPACES CONTRIBUTIONS peuvent signaler un abus présent dans une CONTRIBUTION en s’adressant directement au modérateur, personne en charge de régler toutes les difficultés qui pourraient survenir, en écrivant à l’adresse de contact suivante : 5, rue Lalo – 75116 PARIS et en indiquant le lien permanent de la CONTRIBUTION en cause.
6.5. Limitation de responsabilité
La SOCIETE n’est soumise qu’à une obligation de moyens concernant l’exécution de la présente Charte. Il appartient à chaque CONTRIBUTEUR de procéder à toute vérification utile préalablement à la mise en ligne de ses CONTRIBUTIONS sous sa responsabilité exclusive. La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable du contenu des CONTRIBUTIONS mises en ligne.
Tout LECTEUR et CONTRIBUTEUR reconnaissent expressément que, du fait des informations portées à leur connaissance quant à l’utilisation des ESPACES CONTRIBUTIONS, la SOCIETE a rempli ses obligations de conseil et d’information relatives à leur condition d’utilisation.
La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable d’une éventuelle difficulté qui surviendrait lors de la diffusion des CONTRIBUTIONS ni du mauvais fonctionnement des ESPACES CONTRIBUTIONS, ou plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation de l’un de ces ESPACES.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, la SOCIETE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements de l’adresse électronique et plus généralement, de toute donnée à caractère personnel transmise sur le réseau Internet.
La participation aux ESPACES CONTRIBUTIONS implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne le temps de réponse pour consulter les CONTRIBUTIONS mises en ligne, l’absence de protection de certaines données contre d’éventuels détournements et les risques de contamination par des virus circulant sur le réseau.
La SOCIETE ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait que les CONTRIBUTIONS contiennent des informations ou des images contraires aux règlements et à la législation en vigueur et aux stipulations de la présente Charte, ni de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs à des œuvres diffusées ou reproduites, même par l’usage d’un lien hypertexte, en intégralité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur.
6.6. Cookies
La mémorisation des identifiants et mot de passe sur le portail suppose le recours à un cookie persistant qui sera stocké sur le disque dur de l’ordinateur des LECTEURS et CONTRIBUTEURS. Les cookies utilisés par la SOCIETE ne sont en aucun destinés à collecter des informations à son insu. Ils servent uniquement à faciliter la navigation de l’utilisateur à chaque connexion au SITE. Ces cookies peuvent être à tout moment effacés de l’ordinateur du LECTEUR ou du CONTRIBUTEUR à partir des options de son navigateur web.
6.7. Suppression des CONTRIBUTIONS par son auteur
Tout CONTRIBUTEUR peut procéder à la suppression des CONTRIBUTIONS dont il est l’auteur. Cette suppression est effectuée par l’envoi d’un courrier électronique au SITE.
6.8. Sort du contenu des CONTRIBUTIONS
Les CONTRIBUTEURS ont conscience que les ESPACES CONTRIBUTIONS sont publics et que leurs CONTRIBUTIONS peuvent être lues par tous les autres LECTEURS, ou CONTRIBUTEURS du SITE sans leur autorisation ou information préalable.
Les CONTRIBUTEURS sont parfaitement informés que leurs CONTRIBUTIONS peuvent être référencées sur un moteur de recherche et donc consultables par tout LECTEUR.
La SOCIETE détient et conserve toutes données personnelles permettant l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. La SOCIETE se réserve le droit de communiquer ces données uniquement à une autorité judiciaire qui en ferait la demande. Le contenu de ces messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.
Le CONTRIBUTEUR certifie à la SOCIETE détenir tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par la SOCIETE de ses CONTRIBUTIONS sur tout support.
A cet égard, les CONTRIBUTEURS garantissent la SOCIETE contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses CONTRIBUTIONS.
En conséquence, tout CONTRIBUTEUR autorise la SOCIETE à reproduire, publier, diffuser en tout ou partie, sur tout support, à quelque fin que se soit, les CONTRIBUTIONS qu’ils ont diffusées sur les ESPACES CONTRIBUTIONS.
6.9. Informatique et Libertés – Données personnelles
Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, tout CONTRIBUTEUR peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Il lui suffit d’écrire au modérateur à l’adresse postale suivante : 5, rue Lalo – 75116 PARIS.
Les données nominatives des CONTRIBUTEURS sont conservées par la SOCIETE à des fins d’archivage interne. Elles ne peuvent être communiquées qu’à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative.
6.10. Modification de la charte d’utilisation des ESPACES CONTRIBUTIONS
La SOCIETE se réserve la possibilité de modifier la présente charte et de prendre toutes décisions jugées nécessaires pour l’application et l’interprétation de la présente charte, sous réserve d’en informer les LECTEURS et CONTRIBUTEURS, par voie d’annonce publique sur les ESPACES CONTRIBUTIONS ou d’affichage sur la page d’accueil du SITE. Les LECTEURS et CONTRIBUTEURS sont alors soumis aux dispositions de la charte ainsi modifiée.
6.11. Suspension et exclusion
En cas de violation des dispositions de la présente charte, la SOCIETE se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès aux ESPACES CONTRIBUTIONS.
En cas de notification par un LECTEUR ou un CONTRIBUTEUR que l’un des CONTRIBUTEURS adopte un comportement contraire aux prescriptions contenues dans la présente charte et de nature à porter atteinte à un tiers ou est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et aux dispositions réglementaires et légales en vigueur, la SOCIETE se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès aux ESPACES CONTRIBUTIONS.
Cette suspension n’ouvre droit à aucune indemnité.
La SOCIETE se réserve le droit d’exclure de la participation à des ESPACES CONTRIBUTIONS tout LECTEUR ou CONTRIBUTEUR qui aurait un comportement contraire aux dispositions de la présente charte et aux CGU. Cette exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune indemnité.
La SOCIETE se réserve le droit de poursuivre en justice tout LECTEUR, ou CONTRIBUTEUR qui, par son attitude ou la violation de la présente charte porteraient un préjudice quelconque à la SOCIETE.
